Politique d'annulation
La présente politique s'applique à toute réservation de matériel effectuée sur la plateforme de [NOM LÉGAL] (« Phosphotopia », « nous »). Elle complète nos conditions générales. En confirmant une réservation, vous acceptez les modalités ci-dessous.
Conditions propres à chaque produit
Les modalités d'annulation varient d'un produit à l'autre. Pour chaque article, elles sont affichées sur la fiche produit et rappelées au moment de la réservation, avant le paiement : annulation permise ou non, délai d'annulation (nombre de jours civils avant la date de location jusqu'auquel l'annulation donne droit à un remboursement, fuseau de l'Est), et frais d'annulation éventuels (de 0 % à 100 %). Ces conditions vous sont présentées clairement avant la conclusion du contrat, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Montant remboursable
Sauf assurance annulation, le remboursement est calculé sur la base remboursable : le montant total payé (location, livraison et taxes), diminué de la prime d'une éventuelle assurance annulation, qui n'est jamais remboursable. Par exemple, pour un produit dont le délai est de 7 jours et les frais de 30 %, une annulation faite au moins 7 jours avant la location donne droit à 70 % de la base remboursable.
Annulation dans les délais
Si vous annulez au plus tard le nombre de jours requis avant la date de location, vous êtes admissible au remboursement de la base remboursable, moins les frais du produit le cas échéant.
Assurance annulation
Certains produits permettent d'ajouter une assurance annulation lors de la réservation. Lorsqu'elle est souscrite, vous obtenez le remboursement complet de la base remboursable, sans égard au délai de remboursement ni aux frais. La prime d'assurance elle-même n'est pas remboursée. Le délai maximal pour soumettre une demande d'annulation (au plus tard la veille de la location ; voir « Comment demander une annulation ») s'applique néanmoins, assurance comprise.
Annulation hors délai
Passé le délai d'annulation, vous n'avez plus de droit automatique au remboursement. Vous pouvez néanmoins soumettre une demande : nous l'étudierons et pourrons, à notre discrétion, accorder un remboursement total, partiel ou nul selon les circonstances.
Comment demander une annulation
Connectez-vous à votre compte, ouvrez la réservation concernée dans « Mes locations » et utilisez l'option d'annulation (vous pouvez joindre un motif). Une demande n'est possible que si la réservation est confirmée, qu'elle n'a pas déjà été entièrement remboursée et qu'elle est soumise au plus tard la veille de la date de location (fuseau de l'Est) : aucune demande d'annulation ne peut être faite le jour même de la location. Nous validons ou refusons votre demande ; en cas de refus, un motif vous est communiqué par courriel.
Versement du remboursement
Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d'origine, via notre prestataire de paiement Stripe. Conformément à la loi, tout remboursement dû à la suite d'une annulation est versé dans les 15 jours. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend ensuite de votre institution financière (généralement quelques jours ouvrables). Si un remboursement dû tardait, vous pouvez demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte dans les 60 jours.
Dépôt de garantie (caution)
Lorsqu'un produit exige une caution, celle-ci fait l'objet d'une préautorisation et non d'un débit. En cas d'annulation, la préautorisation est libérée : aucun montant n'est prélevé au titre de la caution. Les modalités complètes figurent dans nos conditions générales.
Annulation par Phosphotopia
Si nous devons annuler votre réservation (indisponibilité, conditions météo dangereuses, force majeure, etc.), vous recevez un remboursement intégral des sommes versées, sans frais.
Nous joindre
Pour toute question sur une annulation : info@phosphotopia.com ou (819) 425-8723.
