Conditions générales de vente

Identité du commerçant

La plateforme Phosphotopia est exploitée par [NOM LÉGAL COMPLET] ([FORME — inc. / enr.]), numéro d'entreprise du Québec (NEQ) [NEQ], dont l'établissement est situé au [ADRESSE D'AFFAIRES COMPLÈTE], à Mont-Tremblant (Québec). Courriel : info@phosphotopia.com. Téléphone : (819) 425-8723.

Objet

Nous proposons la location de matériel de divertissement (jeux gonflables et équipements connexes) au Québec, réservable en ligne, avec livraison dans nos zones desservies ou récupération sur place. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et tout contrat de location conclu à distance.

Compte client

La réservation exige un compte. Si vous n'en avez pas, un compte est créé automatiquement à partir de vos coordonnées lors de la réservation ; vous recevez ensuite, après le paiement, un courriel pour l'activer et choisir votre mot de passe. Si une adresse correspond déjà à un compte existant, la connexion est requise pour finaliser. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos renseignements et de la confidentialité de vos accès. L'authentification à deux facteurs et les clés d'accès (passkeys) sont offertes pour sécuriser votre compte.

Réservation et formation du contrat

Le parcours de réservation vous fait choisir un produit, des dates, un mode de réception (livraison ou récupération), une assurance facultative, puis saisir vos coordonnées et accepter la décharge de responsabilité. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement. Une réservation non payée demeure en attente et peut expirer automatiquement, libérant le créneau.

Prix, taxes et frais

Les prix sont en dollars canadiens (CAD). S'ajoutent la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison déterminés selon la zone et la distance. Le sous-total, les taxes, les frais et le total vous sont présentés avant le paiement. Le calcul du prix est toujours revérifié côté serveur avant l'encaissement.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais le numéro complet de votre carte : seuls le type de carte et les quatre derniers chiffres sont conservés à des fins d'affichage et de reçu. La sécurité des paiements (norme PCI-DSS) est assurée par Stripe.

Dépôt de garantie (caution)

Certains produits requièrent une caution, dont le montant est indiqué avant le paiement. À la réservation, votre carte fait l'objet d'une préautorisation (aucun débit immédiat) et est enregistrée de façon sécurisée chez Stripe. Après la location, nous pouvons prélever tout ou partie de la caution, jusqu'au montant préautorisé, en cas de dommage, perte, salissure excessive ou retard. À défaut, la préautorisation est libérée. Un prélèvement peut nécessiter une authentification bancaire (3-D Secure) ; le cas échéant, nous vous transmettons un lien sécurisé pour l'autoriser.

Livraison et récupération

La livraison est offerte dans nos zones desservies ; les frais dépendent de la distance entre notre point de départ et l'adresse de livraison, estimée automatiquement. Vous devez assurer un accès dégagé et une surface d'installation adéquate (dimensions, sol, dégagement, source d'alimentation le cas échéant). La récupération sur place est offerte selon les modalités indiquées à la réservation.

Utilisation du matériel et sécurité

Vous vous engagez à utiliser le matériel de façon sécuritaire et conforme aux consignes remises, à en assurer une surveillance adéquate pendant toute la durée de la location, et à respecter les limites d'âge, de nombre d'usagers et les conditions météorologiques (le matériel gonflable ne doit pas être utilisé par grands vents ou orage). Vous êtes responsable du matériel pendant la location, de sa réception à sa restitution.

Responsabilité

Vous êtes responsable des dommages, pertes ou vols survenant pendant la période de location, dans les limites prévues ci-dessus. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite au montant payé pour la location concernée. Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé. [À VALIDER PAR VOTRE JURISTE — clauses d'exonération et d'indemnisation.]

Annulation

Les modalités d'annulation et de remboursement sont décrites dans notre Politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes.

Avis des clients

Après une location, vous pouvez laisser un avis (note et commentaire). Les avis sont modérés avant publication ; nous pouvons refuser ou retirer un contenu inapproprié.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (marque, textes, visuels, code) appartient à [NOM LÉGAL] ou à ses concédants et ne peut être reproduit sans autorisation.

Droit applicable et langue

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables ; tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT]. Conformément à la Charte de la langue française, la version française de ces documents prévaut.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question : info@phosphotopia.com.