Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement de vos renseignements personnels par [NOM LÉGAL] dans le cadre de la plateforme Phosphotopia, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise est [NOM DU RESPONSABLE], [TITRE]. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour porter plainte : info@phosphotopia.com ou [ADRESSE POSTALE].

Renseignements que nous recueillons

Compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue de préférence.
Réservation : adresse de livraison et de facturation, coordonnées géographiques de l'adresse de livraison (pour estimer la distance), dates, mode de réception, notes que vous nous transmettez.
Paiement : traité par Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte ; seuls le type de carte et les quatre derniers chiffres sont enregistrés.
Avis : note et commentaire que vous choisissez de publier.
Sécurité du compte : éléments d'authentification à deux facteurs si vous l'activez.
Données techniques : adresse IP, identifiants de session et journal des activités administratives liées à vos réservations, à des fins de sécurité et de traçabilité.

Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour : créer et gérer votre compte ; traiter vos réservations, paiements, livraisons et cautions ; vous envoyer les communications liées à vos réservations (confirmation, activation, rappels, avis, remboursement, annulation) ; assurer la sécurité et prévenir la fraude ; publier et modérer les avis ; et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Consentement

Vous consentez à la collecte de vos renseignements au moment de la réservation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps ; certains services (comme la réalisation d'une location déjà réservée) pourraient toutefois ne plus être possibles.

Communication à des tiers (fournisseurs)

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous faisons appel à des fournisseurs agissant pour notre compte, uniquement pour les finalités ci-dessus :

Stripe — traitement des paiements et des cautions (reçoit vos nom, courriel et données de paiement).
Google (Distance Matrix) — estimation de la distance de livraison (reçoit l'adresse de livraison saisie).
Fournisseur de courriel — envoi des communications transactionnelles.
Hébergement — DigitalOcean, où les données de la plateforme sont hébergées [région : Canada (Toronto) / États-Unis — à confirmer].

Renseignements hébergés ou traités hors du Québec

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec (notamment Stripe et Google, aux États-Unis, et selon la région d'hébergement retenue). Avant toute communication hors Québec, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la Loi 25 et encadrons ces transferts par contrat afin d'assurer une protection adéquate. [À VALIDER — ÉFVP et clauses contractuelles.]

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités prévues. Les données transactionnelles (numéro de réservation, montants, taxes, identifiants de paiement) sont conservées pour la durée exigée par nos obligations fiscales et comptables [durée — p. ex. 6 ans]. À la suppression de votre compte, vos renseignements personnels sont anonymisés : adresses et notes sont effacées, votre nom et votre courriel sont remplacés, tandis que les données strictement nécessaires aux obligations comptables sont conservées de façon dissociée.

Vos droits

La Loi 25 vous confère plusieurs droits, que nous avons intégrés à votre espace client :

Accès et portabilité — télécharger l'ensemble de vos données en format lisible depuis « Compte → Confidentialité ».
Rectification — corriger vos renseignements depuis votre profil.
Retrait du consentement et suppression / anonymisation de votre compte (possible lorsque vous n'avez pas de location en cours).
Désindexation et opposition, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer un droit qui n'est pas disponible en ligne, écrivez au responsable. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du site : maintien de votre session, sécurité (jeton anti-falsification) et mémorisation de votre langue. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires. [Si vous ajoutez un outil d'analyse, mettez à jour cette section et prévoyez le consentement requis.]

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle des accès, authentification à deux facteurs facultative et journalisation des actions sensibles.

Incident de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.

Plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, communiquez d'abord avec notre responsable. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique ; la version à jour est publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour. Toute modification importante vous sera signalée par un moyen approprié.